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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026.

1. Objet

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2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains espaces (espace partenaire, back-office) nécessitent la création d'un compte et sont réservés aux utilisateurs autorisés.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Contenus & propriété intellectuelle

Les contenus publiés (articles, vidéos, podcasts, émissions, images) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de Val-d'Oise TV ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus soumis par les utilisateurs (reportages citoyens) restent sous leur responsabilité ; l'utilisateur garantit en détenir les droits.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui. Val-d'Oise TV se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu contraire à ces règles.

6. Abonnements partenaires

Les offres partenaires sont des abonnements mensuels souscrits via notre prestataire de paiement sécurisé. Les conditions tarifaires sont précisées sur la page Devenir partenaire. L'abonnement est résiliable à tout moment ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

7. Responsabilité

Val-d'Oise TV met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Val-d'Oise TV peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du site.

10. Contact

Pour toute question : support@valdoisetv.com.

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